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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Source : www.actu-juridique.fr
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des travaux et sur la mise en œuvre de la clause exclusive de solidarité stipulée au contrat... Lire la suite

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