
COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
Publié le :
10/11/2020
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2020
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, ne sont toutefois pas toujours applicables aux fermetures administratives, ni aux épidémies... Lire la suite
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Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoralDans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit public / Fonction publiqueÀ partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr