
Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le :
22/10/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frUn ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni... Lire la suite
Historique
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Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoralDans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...Source : www.actualitesdudroit.fr
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COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Notification de l’ordonnance d’expropriation
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / UrbanismeLa notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit public / Fonction publiqueÀ partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr
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Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesLe financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières...Source : www.efl.fr
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Cession de fonds de commerce : clauses relatives aux travaux d’urbanisme
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Droit public / UrbanismeL’exploitant d’un fonds de commerce, qui avait effectué des travaux d’extensi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit public / UrbanismeAprès réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté ur...Source : www.labase-lextenso.fr
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Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit électoralUn ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié de...Source : www.labase-lextenso.fr
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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilierCali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu
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Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesDans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...Source : www.argusdelassurance.com
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Qu’est-ce qu’un motif étranger aux règles d’urbanisme applicables au projet ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit public / UrbanismeLa section du contentieux clarifie la notion de « motif étranger aux règles d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit public / Fonction publiquePlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...Source : www.ccomptes.fr