Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement

Historique

• Construction illicite et modalités de mise en œuvre des garanties contractuelles
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Urbanisme
  Les mesures de démolition ou de mise en conformité prévues à l’article L. 480...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Source : www.explorimmoneuf.com
  Lire la suite
• Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit électoral
  Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
  Lire la suite
• Notification de l’ordonnance d’expropriation
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Urbanisme
  La notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Fonction publique
  À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Le financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cession de fonds de commerce : clauses relatives aux travaux d’urbanisme
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Urbanisme
  L’exploitant d’un fonds de commerce, qui avait effectué des travaux d’extensi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Urbanisme
  Après réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté ur...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit électoral
  Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’un motif étranger aux règles d’urbanisme applicables au projet ?
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Urbanisme
  La section du contentieux clarifie la notion de « motif étranger aux règles d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite