Franchise d'assurance habitation : principe et montant

Historique

• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Franchise d'assurance habitation : principe et montant
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Comme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation p...
  Source : www.capital.fr
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• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Source : juridiconline.com
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• Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs san...
  Source : selectra.info
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