Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le :
25/05/2016
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Source : patrimoine.lesechos.frLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et permettent de gratifier la personne de son choix.
L'assurance-vie ? Ultra-efficace pour protéger un concubin ou un enfant avec qui on n'a pas de lien biologique, sans payer des droits confiscatoires de 60 %. Au décès de l'assuré, les sommes transmises sont en effet exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire, puis taxées à 20 % sur la fraction de la part nette taxable inférieure ou égale à 700.000 euros... Lire la suite
Historique
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Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
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Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
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