Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos
Publié le :
09/11/2016
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2016
Source : www.lesechos.frLes députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur. La possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur va revenir sur la table à l'Assemblée nationale. Introduite à la surprise générale par les députés lors de la nouvelle lecture du projet de loi dit Sapin 2 fin septembre (après l'échec de la Commission mixte paritaire), cette disposition a été déclarée irrecevable au Sénat par le rapporteur de la commission des Affaires économiques, la semaine dernière. Mais l'Assemblée, qui aura le dernier mot ce mardi 8 novembre, à l'occasion du passage du projet de loi en lecture définitive, doit rétablir le texte voté par les députés antérieurement... Lire la suite
Historique
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Décret relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque - La Gazette du Palais
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit des assurancesUn décret du 18 novembre 2016 publié au JO précise les conditions dans lesque...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....Source : www.explorimmo.com
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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