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Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public

Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par un opérateur pour implanter un relais de radiotéléphonie. Il soutient que le projet est contraire au PLU qui prévoit que les projets de construction doivent être à 10 mètres au moins de l’axe des voies et à 10 mètres des limites séparatives... Lire la suite

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