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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
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La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
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L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...
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Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
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Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...
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Régularisation d’un permis de construire
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La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,...
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Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
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L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...
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Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
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En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...
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Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
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La Défense métamorphose sa dalle
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La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
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06/05/2021
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Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
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Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...
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Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
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23/04/2021
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Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...
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JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
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La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...
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Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
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La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...