L’acceptation par le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès ne fait pas... La Gazette du Palais
Publié le :
28/09/2015
28
septembre
sept.
09
2015
Source : www.gazettedupalais.comUne femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frère, qui décède quelques mois avant elle. Par avenants, elle désigne alors, en qualité de bénéficiaires à parts égales, la fille de ce frère et le fils de son autre frère, antérieurement décédé, qui sont ses seuls héritiers... Lire la suite
Historique
-
Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit des assurancesUne décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner rai...Source : www.capital.fr
-
L’acceptation par le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès ne fait pas... La Gazette du Palais
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit des assurancesUne femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frè...Source : www.gazettedupalais.com
-
Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com