Rémond avocats

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Les Honoraires

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante. La détermination des honoraires est toutefois encadrée par un corpus de textes législatifs et réglementaires stricts. Nous déterminons les honoraires applicables à votre dossier dans le strict respect de cette réglementation et notre déontologie (v. notamment Loi du 31 décembre 1971, art.10 ; Règlement intérieur national, art.11).

La détermination des honoraires se fait au temps passé et est fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité qu’en quantité et du résultat obtenu ; mais également de la mobilisation des moyens et des ressources du cabinet. L’ensemble de ces paramètres sont envisagés lors du premier rendez-vous.

Pour une complète transparence sur notre mission et sur la détermination des honoraires qui seront facturés au cours de la vie de votre dossier, nous vous proposons systématiquement la régularisation d’une convention d’honoraires, dès l’ouverture du dossier.

Il peut être également prévu un honoraire de résultat, tenant compte de la nature du dossier, ses enjeux, sa complexité et ses particularités. Le montant de cet honoraire de résultat est fixé d’un commun accord dans le cadre de la convention d’honoraires.

Enfin, le cabinet RÉMOND AVOCATS travaille en partenariat avec de nombreuses compagnies d’assurances au titre de la protection juridique. Dans l’hypothèse d’une intervention en protection juridique, les honoraires sont déterminés en tenant compte du barème d’honoraires contractuel prévu par la compagnie et des éventuels particularismes du litige.

MEDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
 
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