Rémond avocats

Droit public - Construction - Copropriété - Assurance

Droit de la construction

Le cabinet intervient tant au niveau du conseil que du contentieux, auprès des maîtres d’ouvrage ainsi que des constructeurs et leurs assureurs.

RÉMOND AVOCATS vous conseille en matière de marchés de travaux, contrats de construction de maisons individuelles, contrats de sous-traitance, assurances construction (assurance obligatoire ou assurances facultatives).

RÉMOND AVOCATS intervient également dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage, pour déclencher les garanties exigibles en application du Code des assurances.

Une grande expérience du droit de la construction nous permet d’anticiper sur les risques et enjeux propres à la matière, et spécialement ceux relatifs à la mise en œuvre des garanties légales spécifiques (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et de droit commun (responsabilité civile de droit commun).

À cet effet, afin de prévenir un contentieux éventuel, RÉMOND AVOCATS vous assiste dans le cadre des opérations de réception des ouvrages ou encore dans le cadre de réunions d’expertise amiable.

Dans un second temps, RÉMOND AVOCATS vous conseille et élabore des stratégies visant à préserver vos droits, relativement aux garanties des constructeurs (garanties légales et de droit commun), dans le cadre des expertises judiciaires et des contentieux qui les suivent.

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