Modification du contenu des demandes d’urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023...
Droit public
Le cabinet intervient dans de nombreux domaines du droit public, aux côtés d’une clientèle majoritairement composée de collectivités territoriales et d’établissements publics.DROIT ET CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS
Me Jean-Yves RÉMOND intervient régulièrement devant les juridictions administratives, dans le cadre de litiges relatifs aux marchés publics, délégations de services publics.
Ces contentieux concernent, tant la passation des marchés que leur exécution, qu’il s’agisse de l’exécution technique ou encore de l’exécution financière avec, en particulier, l’établissement des décomptes généraux définitifs.
Ces contentieux concernent, tant la passation des marchés que leur exécution, qu’il s’agisse de l’exécution technique ou encore de l’exécution financière avec, en particulier, l’établissement des décomptes généraux définitifs.
DROIT PUBLIC DE LA CONSTRUCTION
Le cabinet intervient également en matière de responsabilité des constructeurs.
Afin de prévenir un contentieux éventuel, le cabinet assiste ses clients dans le cadre des opérations de réception des ouvrages publics ou encore au niveau de réunions d’expertise amiable.
Le cabinet conseille et élabore des stratégies visant à préserver les droits de ses clients relativement aux garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement, ainsi qu’à la garantie décennale. À cet effet, le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d’expertises judiciaires.
Afin de prévenir un contentieux éventuel, le cabinet assiste ses clients dans le cadre des opérations de réception des ouvrages publics ou encore au niveau de réunions d’expertise amiable.
Le cabinet conseille et élabore des stratégies visant à préserver les droits de ses clients relativement aux garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement, ainsi qu’à la garantie décennale. À cet effet, le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d’expertises judiciaires.
DROIT DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE
Me Jean-Yves RÉMOND assiste de nombreuses collectivités territoriales, dans le cadre de la domanialité publique pour garantir la protection des biens du domaine public.
DROIT DE L’URBANISME
Me Jean-Yves RÉMOND assiste ses clients, tant dans les contentieux concernant les documents de planification, tels que carte communale, plans locaux d’urbanisme, qu’au niveau des autorisations de construire et des permis d’aménager.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Il s’agit d’une branche de droit public récente, qui met en résonnance le principe de précaution, le développement durable au travers des réglementations spécifiques telles que la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, la mise en œuvre des règlements départementaux sanitaires.
Le cabinet RÉMOND AVOCATS conseille régulièrement ses clients sur des problématiques bien connues dans la région, relativement aux zones humides, ou encore à la pollution des eaux de rivière.
Le cabinet RÉMOND AVOCATS conseille régulièrement ses clients sur des problématiques bien connues dans la région, relativement aux zones humides, ou encore à la pollution des eaux de rivière.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Me Jean-Yves RÉMOND assiste et conseille ses clients dans le cadre de la résolution amiable de litiges ou dans le cadre de contentieux relatifs à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale ou encore la fonction publique hospitalière.
Me Jean-Yves RÉMOND a pu en outre dispenser de la formation en matière de fonction publique, auprès des gestionnaires d’une compagnie d’assurance partenaire.
Me Jean-Yves RÉMOND a pu en outre dispenser de la formation en matière de fonction publique, auprès des gestionnaires d’une compagnie d’assurance partenaire.