RÉMOND AVOCATS

Le Cabinet Rémond Avocats

Le cabinet RÉMOND AVOCATS a été créé en janvier 2015 par Jean-Yves RÉMOND.

Son activité est principalement orientée vers le droit de la construction, de la copropriété et des assurances, sans pour autant perdre son caractère généraliste, qui demeure aujourd’hui l’un de ses atouts. Jean-Yves RÉMOND a prêté serment en 1991...
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À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable

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À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de déteni...

Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
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Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une action en responsabilité délict...

Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
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L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage...

Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré

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Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques, ou en créent de nouveaux et...
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