Historique

• Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation de l’ouvrage de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Urbanisme
  L’absence de déclassement préalable d’un terrain agricole sur lequel un occup...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  Un décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 l'application des actuelles règle...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : que retenir de la primauté du droit à la vie familiale dans le cadre des injonctions et jugements de démolition ?
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Urbanisme
  Réponse du ministère de la Ville et du logement : L’article 8 de la Conventio...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  À l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Collectivités locales
  Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-1...
  Source : www.inc-conso.fr
  Lire la suite
• Infractions d’urbanisme. Vente du bien et partage de responsabilités
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Urbanisme
  Un procès-verbal d’infractions au Code de l’urbanisme et au plan local d’urba...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  Par sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'A...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Urbanisme
  Les articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ont pour objec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Collectivités locales
  Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le di...
  Source : www.maire-info.com
  Lire la suite
• L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  Le juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Urbanisme
  Le tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Loi Lopmi : les principales mesures
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Fonction publique
  Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite