Historique
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Urbanisme commercial : nouveaux risques juridiques et politiques
Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019Droit public / UrbanismeAlors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cet...
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit des assurancesPour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...
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Affaire des terrains inconstructibles de Neufchâtel-Hardelot, l’heure est à l’offensive
Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019Droit public / UrbanismeIl y a un peu moins de cinq mois, le tribunal administratif de Lille a annulé...
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
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Fonction publique : statut et concours
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit public / Fonction publiqueLe statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recr...
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Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit des assurancesQuel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fl...
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Modification des règles concernant les contestations d'un permis modificatif
Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019Droit public / UrbanismeUn décret du 10 avril a pour objet de préciser l’articulation du nouvel artic...
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
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Contrats d’assurance vie non réglés
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit des assurancesCertains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assu...
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QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019Droit public / UrbanismeLe Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...
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La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019Droit public / Droit électoralEn matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contest...
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019Droit immobilier / Droit de la constructionComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
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Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019Droit des assurancesAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...
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Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019Droit public / UrbanismeUn décret du 10 avril 2019 précise l'articulation du nouvel article L. 600-5-...