Historique
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Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019Droit public / UrbanismeL’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...
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Vers la fin pour les constructeurs de la possibilité de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice
Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, not...
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Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019Droit des assurancesC’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...
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Contenu et portée de permis de construire tacites
Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019Droit public / UrbanismeDeux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
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Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...
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Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit des assurancesL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...
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Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019Droit public / UrbanismeRésumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...
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Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019Droit public / Fonction publiqueDans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute j...
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Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Droit des assurancesLa clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
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Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre Sept. 2019Droit public / UrbanismeLe code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil...
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
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Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019Droit des assurancesAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...
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Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019Droit immobilier / CopropriétéLa Cour de cassation approuve, en effet, les juges d’appel de Nîmes (CA Nîmes...
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Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019Droit public / UrbanismeL’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...