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Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
Droit des assurances
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de l...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
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Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
Droit des assurances
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. D...
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...
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